Faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes

Comment faciliter l'accès à la propriété des ménages modestes ? C'est à cette question que tente de répondre le dispositif " Pass foncier " créé par la Fédération des organisations du 1% Logement (UESL) et la Caisse des Dépôts.

Sous l'impulsion du Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo, le "Pass foncier" encore connu sous le vocable de "l'achat en deux temps" intervient dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures de faveur à l'accès à la propriété. Son but : faciliter l'achat d'une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants (c'est-à-dire les personnes qui n'ont encore jamais acheté de maison) en permettant d'acheter en deux temps, le logement puis le terrain. Le tout, avec un taux de remboursement équivalent au prix d'un simple loyer.

Concrètement, comment marche le "Pass foncier" ?

Ce dispositif offre deux possibilités pour acquérir une maison tout en bénéficiant de solides garanties.

Première solution : le foncier différé.

Un terrain est mis à disposition par la commune dans laquelle on souhaite concrétiser un projet d'accès à la propriété, ou bien par un opérateur au moyen d'un bail à construction qui est assorti d'une option d'achat. Par suite, et selon le cas : soit le bail est gratuit, soit il est assorti d'un loyer avec la faculté, à tout moment, d'acheter le terrain sur lequel est bâtie la maison.

Deuxième solution : la location accession.

Ici, vous entrez comme locataire dans un logement neuf qui est proposé par un bailleur social de type société de HLM. Celui-ci offre ensuite de l'acquérir avec en plus le bénéfice de garanties contre les accidents de la vie. Et ce n'est pas tout ! Car vous profiterez d'une TVA au taux avantageux de 5,5% ainsi que d'un prix à l'achat qui s'amenuise (1,5%) à mesure que les années de location passent. Sans oublier une exonération de taxe foncière pendant 15 ans !

Quelles garanties en cas d'impayé ?

Le dispositif prévoit certains garde-fous, notamment si vous ne parvenez pas à tenir votre engagement de remboursement. Ainsi, en cas d'impayé de plus de trois mois, vous êtes assuré du rachat de votre logement. Notons que pendant les cinq premières années de la phase d'accès à la propriété, le prix de rachat est garanti et en plus, celui-ci ne peut être inférieur au prix auquel vous aurez acquis le logement. Au-delà de cinq ans le prix garanti diminuera à hauteur de 2,5% par an. Par ailleurs, une solution de relogement est également garantie le cas échéant.

20 000 familles pourraient bénéficier de cette mesure dès début 2007

Trois critères permettent d'en bénéficier. Tout d'abord, il faut être primo-accédant de sa résidence principale. Ensuite, des conditions tenant aux ressources : Celles-ci doivent être modestes et nécessairement en deçà du plafond PLSA. Dernière condition : être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une, voire plusieurs collectivités territoriales ou par un groupement de collectivités territoriales, du lieu de situation du logement. Cette aide varie de 3000 à 5000 euros selon les zones.

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