Assurer un bien immobilier

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez assurer votre bien immobilier ; mais quel type d'assurance prendre ?

Si vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison individuelle, vous devez souscrire une assurance habitation.

Si vous êtes locataire, une assurance Risques locatifs couvre les dommages que vous pourriez causer au bien immobilier de votre propriétaire. Cette garantie s'applique pour les dégâts des eaux, l'incendie, l'explosion. En cas de non souscription à cette assurance, votre propriétaire peut résilier le bail.

Si vous êtes locataire d'un appartement meublé ou d'un logement de fonction, vous n'avez aucune obligation de ce type.

Si vous êtes propriétaire d'un logement, il est préférable que votre assurance couvre tous vos biens immobiliers et mobiliers. Vérifiez les parties couvertes par l'assurance de la copropriété le cas échéant : parties communes, parties privatives ou les deux.

Le syndic doit souscrire une assurance collective pour la copropriété pour garantir les parties communes. Cette assurance doit porter sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophe naturelle, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, de grêle et de neige sur les toitures. Elle porte aussi sur la responsabilité civile de la copropriété responsable des accidents causés par les bâtiments et les personnes au service de l'immeuble.

Les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux pour être remboursés si un sinistre provoque des dégâts chez eux.

Il est important de vérifier auprès du Syndic que l'assurance de la copropriété inclut les points suivants :
- la renonciation à recours : cette clause empêche la compagnie d'assurance de se retourner contre les copropriétaires ou le locataire de l'appartement,
- la garantie contre le risque personnel de responsabilité de chaque copropriétaire, pour les dommages causés à des voisins ou des tiers,
- la garantie du copropriétaire pour les dommages causés à ses locataires en cas de sinistre résultant d'un défaut d'entretien ou de la vétusté de l'immeuble.

Les règles de l'assurance multirisques habitation

L'assureur peut appliquer une vétusté dont le montant est fonction de l'âge de l'objet au moment du sinistre et compenser la perte de valeur par une indemnité exprimée en pourcentage. Plus ce pourcentage est élevé et mieux vous serez remboursé.

L'assureur peut rembourser la " valeur à neuf " : aucun coefficient de vétusté n'est alors appliqué.

En cas de sinistre, sur présentation de la facture d'achat, votre mobilier, électroménager, matériel informatique détruit ou volé… acheté neuf il y a moins de deux ans, vous sera intégralement remboursé de son prix d'achat.

Ainsi, vous pourrez vous équiper à nouveau avec des biens d'un prix équivalent. Un avantage pour certains objets ou matériels qui se déprécient vite.

Vérifiez la définition de la valeur à neuf indiquée dans les conditions générales, pratiquement chaque assureur a sa propre définition.

D'autres types d'assurance existent :

La garantie Vol, le plus généralement, s'applique également aux tentatives de vol ou aux actes de vandalisme survenant dans vos locaux privés.
La garantie Vol s'applique si :
- vos locaux sont entièrement clos et couverts ;
- les portes d'accès sont munies d'au moins 2 serrures soit de sûreté certifiée A2P, soit munies d'un système multipoints ;
- les ouvertures situées à moins de 3m du sol, sont équipées de volets, barreaux (écartement de 12cm maximum) ou protections similaires.

La garantie Responsabilité Civile

La loi définit la Responsabilité Civile comme l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui de votre fait, par imprudence ou négligence ou par les enfants, préposés, animaux ou choses dont vous avez la garde.

Dans le domaine de l'assurance, la garantie Responsabilité Civile des personnes privées (vie privée ou familiale) couvre les conséquences pécuniaires pour des dommages causés à un tiers dans le cadre de la vie privée.

Elle est généralement intégrée dans certains contrats d'assurances : Auto, Moto, Cyclomoteur, Habitation.

Si vous avez souscrit une assurance scolaire ou extrascolaire, une assurance auprès d'un club sportif ou certaines assurances particulières (ski, vélo, etc.), la garantie s'applique le plus souvent pour l'activité ou la personne désignée sur le contrat.

Que vos enfants, votre chien, votre baby-sitter, votre conjoint(e), votre tondeuse ou vous-même soyez à l'origine des dommages, la garantie Responsabilité Civile couvrira les dégâts causés involontairement. À la condition que les personnes à l'origine du dommage résident en permanence sous votre toit ou que les objets vous appartiennent (ou soient loués ou empruntés).

En revanche, toute dégradation ou dommage volontaires sont exclus de la garantie.

De la même manière, la garantie ne couvre pas les dommages que vous pourriez causer à vos proches ou à vous-même. Sauf si une garantie est prévue à cet effet. Les activités professionnelles ne sont pas couvertes par la garantie Responsabilité Civile, elles relèvent de l'accident de travail pour vos employés ou d'une assurance professionnelle.

Ces informations sont indicatives ; l'utilisateur est responsable de l'usage qu'il en fera.