Garantie des risques locatifs

Difficile de trouver un logement dans les grandes agglomérations, soit parce que les loyers sont trop élevés, soit parce que l'on a pas de garantie suffisante pour donner confiance aux bailleurs. Après le loca-pass, une nouvelle "garantie des risques locatifs" ou GRL a fait son apparition au 1er janvier. Explications.

Prévue par le Plan de Cohésion Sociale (voté en juillet 2006), financée par le 1% logement et l'État, la GRL devrait permettre aux bailleurs de locataires disposant de ressources modestes ou irrégulières (CDD, intérimaires, saisonniers, étudiants…) d'accéder à ce type d'assurance. La GRL concernera donc un public de locataires non éligibles au loca-pass et s'appliquera pendant toute la durée du bail.


La Garantie des risques locatifs, un dispositif gagnant-gagnant

L'Etat et les partenaires sociaux du 1% Logement ont travaillé en tandem à ce dispositif innovant. La mesure vise clairement à redonner confiance à ceux qui sont en quête d'un logement malgré une situation professionnelle difficile. Pour Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ce dispositif "prévient les discriminations liées à l'accès au logement".


Comment fonctionne la Garantie des risques locatifs ?

Le locataire, quelle que soit sa situation professionnelle, signe un contrat de bail avec le bailleur. Celui-ci est indemnisé en cas d'impayés pendant toute la durée du bail. Pour comparer avec le Loca-pass, outre les conditions plus discriminantes liées au bénéficiaire de l'aide, il faut signaler que la garantie dans une situation d'impayés ne peut excéder 18 mois. A ce titre la GRL est une véritable arme pour convaincre les bailleurs récalcitrants ou trop timorés.

Avantages pour le bailleur
Il bénéficie d'un garant solvable en cas d'impayé : l'Etat. De plus, il n'a plus à souscrire d'assurance visant à couvrir ce genre d'aléas puisque la GRL (comme le Loca-pass d'ailleurs) est gratuite (de même pour le locataire bénéficiaire).

Autres avantages Pour le locataire cette fois : dans l'éventualité d'un impayé, le locataire n'est pas livré à lui-même. Car pendant cette période, sa situation est examinée afin qu'elle puisse être régularisée et qu'un suivi social soit mis en place en cas de difficultés sérieuses.

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